Investir dans l’immobilier pour profiter d’une défiscalisation, cela vous intéresse ? Vous pouvez vous renseigner sur le dispositif Pinel, ou Censi Bouvard, mais dans notre article, nous allons vous parler un peu plus en détail du programme Malraux, qui vise à faire perdurer les bâtiments historiques, ainsi que les vieux quartiers des grandes villes. Comment fonctionne ce dispositif ? Que devez-vous savoir ? Vous allez découvrir la loi Malraux, ainsi que les avantages qu’elle vous propose.
La loi Malraux 1962 : quel est son objectif ?
La loi Malraux immobilier possède un objectif clair : préserver les centres historiques des villes de France. La protection du patrimoine est donc le but utile de ce dispositif. La loi Malraux secteur sauvegardé est en réalité une zone, située en ville, dont les règles de conservations et de restauration sont strictes. Voici quelques détails concernant cette loi :
- La loi immobilier Malraux concerne les quartiers historiques des grandes villes, et vise à les protéger grâce à des mesures juridiques strictes, mais aussi avec la possibilité d’un investissement Malraux, dans le but de rénover les différents bâtiments situés dans les zones sauvegardées
- Avec la loi Malraux Paris, la loi Malraux Toulouse, ou encore la loi Malraux Bordeaux, il devient alors possible de valoriser la patrimoine historique
- Toutes les personnes qui possède un bien en loi Malraux Lille, ou en loi Malraux Marseille, sont en mesure de réaliser des travaux de rénovation, qui leur permettra une belle défiscalisation
Mais alors, quels sont les avantages fiscaux de la loi Malraux ? C’est ce que nous allons voir un peu plus en détail dès à présent.
La loi Malraux défiscalisation : ce qu’elle vous propose
La défiscalisation Malraux est particulièrement intéressante, si vous avez la possibilité d’investir dans un bâtiment d’une zone urbaine sauvegardée. Voici tous les avantages d’un investissement Malraux :
- Les réductions d’impôts dans un investissement immobilier Malraux concernent les travaux de rénovation que vous allez pouvoir réaliser dans le bâtiment qui vous appartient
- L’investissement Malraux Bordeaux, ou dans une autre ville de France, concerne 30% des travaux réalisés dans un secteur sauvegardé
- Si vous vivez dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager, alors la défiscalisation Malraux s’élève à 22% des travaux réalisés
Mais alors, pourquoi cette défiscalisation travaux rénovation est intéressante pour vous ?
- Il vous sera possible de rénover votre bien tout en faisant des économies
- Grâce à la loi Malraux immobilier, vous allez pouvoir protéger votre patrimoine
L’investissement loi Malraux : quelles sont les conditions à respecter ?
Bien évidemment, concernant cette loi défiscalisation 2018, il est nécessaire de respecter certaines conditions, si vous souhaitez bénéficier de la réduction d’impôt proposée par la loi Malraux :
- Votre investissement loi Malraux doit concerné un immeuble entier. Si vous possédez un appartement situé dans une zone urbaine sauvegardée, dans ce cas, vous ne pourrez pas bénéficier du programme immobilier Malraux
- Si vous souhaitez profiter de la réduction d’impôt que vous offre la loi Malraux, alors il est important de louer votre bien nu, pendant une durée de 9 ans. Cette location doit avoir lieu dans l’année suivant la réalisation des travaux de rénovation que vous avez engagés
- Les travaux que vous allez entamer dans votre immeuble situé dans une zone sauvegardée ne doivent pas durer plus de 3 ans consécutifs à la suite de l’obtention de votre permis de construire
- Seulement certains travaux sont concernés par le dispositif Malraux : la démolition, les travaux de la toiture du bâtiment, mais également la rénovation des murs extérieurs, la transformation des logements qui se trouvent dans l’immeuble, ou encore celle des combles, des greniers, pour les rendre habitables
Si vous respectez tous les critères de la loi immobilier Malraux, alors vous allez pouvoir jouir de ses avantages financiers. Maintenant, nous allons nous attarder sur les biens qui sont concernés par le dispositif Malraux.
Le programme loi Malraux : découvrez les biens concernés
Voici tous les immeubles qui pourront subir des rénovations, et qui vous accorderont des avantages fiscaux :
- Les immeubles d’habitation situés dans les zones sauvegardées
- Les immeubles qui ont été réhabilités pour l’habitation
- Les immeubles qui sont utilisés à des fins professionnelles, si les revenus générés sont de nature foncière
Vous avez un bien de ce type en votre possession ? Dans ce cas, il est nécessaire de profiter de la défiscalisation proposée par la loi Malraux. Dès à présent, nous allons voir qui est en mesure de profiter de ces avantages fiscaux.
Qui peut bénéficier de la défiscalisation loi Malraux ?
Tout le monde n’est pas en mesure de réaliser des travaux de rénovation dans son immeuble, pour jouir des avantages de la loi Malraux. Mais alors, est-ce que vous faites partie des personnes concernées ? Nous allons le voir :
- Si vous êtes un personne physique, ou alors associé d’une société domiciliée en France, alors vous pourrez bénéficier des avantages fiscaux de la loi Malraux
- Si vous réalisez des travaux pour les biens appartement à une entreprise individuelle, alors vous ne pourrez bénéficier de ce dispositif immobilier de défiscalisation
- Si vous possédez une partie d’un bien en indivision, la loi Malraux est faite pour vous
- Si un immeuble en droit démembré vous appartient, vous ne serez pas éligible
Il existe plusieurs manières d’investir en loi Malraux. Par exemple, le CIR investissement, ou encore la SCI loi Malraux. Voilà tout ce que vous devez savoir sur ce dispositif. Si toutes les conditions sont réunies pour que vous puissiez en profiter, alors n’hésitez plus. En effet, c’est une très bonne idée, pour revaloriser votre patrimoine et défiscaliser. Pour plus d’informations sur la défiscalisation, cliquez ici.